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416.11.1 RLAEF CH-VD

Art. 55b RÈGLEMENT d’application de la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF) - Dispositions transitoires du règlement modifiant du 6 juillet 2022 [ 2 ]

Chapitre IV
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Art. 55b RLAEF · Dispositions transitoires du règlement modifiant du 6 juillet 2022 [ 2 ]

1. Le Règlement du 6 juillet 2022 modifiant le présent règlement s'applique aux situations nées depuis le 1er mars 2021.

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