Art. 55a RÈGLEMENT d’application de la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF) - Dispositions transitoires du règlement modifiant du 27 mars 2019 [ 1 ]

Chapitre IV

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Art. 55a RLAEF · Dispositions transitoires du règlement modifiant du 27 mars 2019 [ 1 ]

1. Le Règlement du 27 mars 2019 modifiant le présent règlement s'applique aux décisions de l'Office cantonal des bourses dès l'année de formation 2019-2020.

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