Art. 55 RÈGLEMENT d’application de la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF) - Fonctionnement du bureau (art. 48 de la loi)

1. Le bureau est convoqué en règle générale chaque fois que des objets de sa compétence l'exigent.

2. Il ne peut valablement préaviser que lorsque tous ses membres ont statué.

3. Si les circonstances l'exigent, le bureau peut statuer par voie de circulation. Il peut en outre rendre des décisions de principe avec délégation de compétence au chef de l'office pour application.

4. Il se prononce à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

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