Art. 54 RÈGLEMENT d’application de la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF) - Composition du bureau (art. 48 de la loi)

1. Le bureau est composé de trois membres. Il comprend le président, ainsi que deux autres membres de la commission représentant respectivement le secteur des études universitaires et celui de la formation professionnelle.

2. Le chef de l'office assiste aux séances avec voix consultative.

3. S'il l'estime nécessaire, le bureau peut faire appel à des membres de la commission et à des experts extérieurs.

4. Le droit de saisine du bureau appartient au chef de l'office.

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