Art. 41 RÈGLEMENT d’application de la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF) - Formation à temps partiel (art. 31 de la loi)

1. Pour les formations à temps partiel admises en vertu de l'article 31, alinéa 1, de la loi [A] , les charges normales de base du requérant et, cas échéant, la part de celles de ses enfants sont prises en compte proportionnellement au taux de formation. Ses charges normales complémentaires, ainsi que ses frais de formation sont pris en compte en totalité. L'article 36, alinéa 2, est réservé.

2. Lorsque le requérant, pour des raisons sociales, familiales ou de santé, choisit une formation réglementée à temps partiel, l'article 31, alinéa 2, de la loi s'applique.