Art. 40 RÈGLEMENT d’application de la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF) - Formation la moins coûteuse (art. 30 de la loi)

Chapitre II, Section III

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Art. 40 RLAEF · Formation la moins coûteuse (art. 30 de la loi)

1. Pour déterminer la formation la moins coûteuse, les frais de formation sont comparés globalement en tenant compte de la durée de la formation.

2. Par formation équivalente, au sens de la loi [A] , il faut entendre celle qui permet d'obtenir un titre de même niveau dans le domaine de formation visé ou dans un domaine connexe. Des différences dans le programme de cours, la forme ou la structure de la formation ou encore la langue de l'enseignement ne sont notamment pas déterminantes.

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