Art. 38 RÈGLEMENT d’application de la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF) - d) Frais de repas

1. Un complément aux frais de repas est pris en compte si la distance ou l'horaire des cours ne permet pas au requérant de regagner, pour le repas de midi, son domicile ou, en cas de logement propre, son lieu de résidence.

2. La condition posée à l'alinéa précédent est réputée réalisée lorsque le requérant ne dispose pas d'au moins 30 minutes pour prendre le repas de midi à domicile, hors du temps de déplacement.

3. Le forfait pour le complément aux frais de repas couvre jusqu'à 5 jours au maximum durant 38 semaines pour les formations en école et durant 44 semaines pour les formations duales.

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