Art. 35 RÈGLEMENT d’application de la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF) - Frais de formation reconnus (art. 30 de la loi)

Chapitre II, Section III

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Art. 35 RLAEF · Frais de formation reconnus (art. 30 de la loi)

1. Les frais de formation reconnus sont déterminés par des forfaits fixés dans le barème annexé.

2. Les frais de transport et de repas sont reconnus au titre de frais de formation dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les frais d'acquisition du revenu pris en compte dans le revenu déterminant du requérant.

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