Art. 1 RÈGLEMENT d’application de la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF) - Objet

1. Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (ci-après : la loi) [A] .

2. Les barèmes figurant en annexe en font partie intégrante. Ils fixent les montants et seuils nécessaires au calcul des allocations.