415.01.1
RLEPS
CH-VD
Art. 66 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Dépôt de candidature (art. 33 LEPS)
Chapitre VI, Section III
Art. 66 RLEPS · Dépôt de candidature (art. 33 LEPS)
1. Une aide financière peut être octroyée en cas de procédure de candidature induisant des coûts élevés.
2. Cette candidature doit viser l'obtention d'une manifestation ou d'un congrès générant des retombées importantes pour le canton en terme financier ou d'image.
3. La requête doit être déposée avant le dépôt du dossier de candidature.
4. L'aide est fixée en tenant compte de l'importance de la manifestation ou du congrès, des possibilités de financement et des coûts moyens généralement admis pour le financement de telles candidatures.