Art. 59 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Guichet unique et mise en réseau (art. 32 LEPS)

Chapitre VI, Section I

Ouvrir la source officielle Texte complet (71 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 59 RLEPS · Guichet unique et mise en réseau (art. 32 LEPS)

1. Le service peut prêter son assistance aux organisations internationales dans le cadre de leurs démarches auprès des différents services des administrations publiques.

2. Il peut organiser des réunions, des séminaires ou tout événement destinés à informer et à favoriser les échanges entre les organisations internationales.

← Art. 58 RLEPS RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - But et champ d'application Art. 60 RLEPS →

Art. 59 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Guichet unique et mise en réseau (art. 32 LEPS)

Art. 59 RLEPS · Guichet unique et mise en réseau (art. 32 LEPS)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?