Legislator Jurisprudence & Législation
415.01.1 RLEPS CH-VD

Art. 57 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Promotion du canton (art. 31, al. 1 LEPS)

Chapitre VI, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (71 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 57 RLEPS · Promotion du canton (art. 31, al. 1 LEPS)

1. Le service organise directement ou participe à des manifestations organisées par des tiers au cours desquelles il peut faire connaître aux organisations internationales de sport ou liées au sport international (ci-après : les organisations internationales) les possibilités d'accueil dans le canton. Il peut également publier de la documentation ciblée.

← Art. 56 RLEPS RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - But et champ d'application Art. 58 RLEPS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →