Art. 56 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Participation aux frais d'exploitation (art. 29, al. 2 LEPS)

Chapitre V, Section III

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Art. 56 RLEPS · Participation aux frais d'exploitation (art. 29, al. 2 LEPS)

1. Le service en charge des bâtiments de l'Etat [E] édicte un barème unifié fixant les éléments de calcul des frais de location dus par le bénéficiaire, couvrant une partie des frais d'exploitation. A cet effet, il collabore avec les services concernés.

2. La part des frais d'exploitation mis à la charge des bénéficiaires doit rester modeste.

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