Art. 50 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Principe (art. 29, al. 2 LEPS)

Chapitre V, Section III

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Art. 50 RLEPS · Principe (art. 29, al. 2 LEPS)

1. Sous réserve des besoins des établissements scolaires et de l'Etat, les infrastructures sportives cantonales, intérieures et extérieures, sont en principe mises à disposition pour les cours de formation J+S et pour les sociétés sportives affiliées à une fédération nationale reconnue par Swiss Olympic.

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