Art. 42 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Contrôles ultérieurs (art. 26, al. 2 LEPS)

Chapitre V, Section I

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Art. 42 RLEPS · Contrôles ultérieurs (art. 26, al. 2 LEPS)

1. Le service veille à ce que les infrastructures ayant fait l'objet d'une autorisation spéciale soient exploitées et entretenues dans le respect des normes.

2. A cet effet, il peut procéder à des visites sur place. Lorsque les circonstances l'exigent, elles peuvent être réalisées sans préavis.

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