Art. 34 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Indemnisation des experts (art. 23, al. 1 LEPS)

Chapitre IV

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Art. 34 RLEPS · Indemnisation des experts (art. 23, al. 1 LEPS)

1. Le département fixe le tarif applicable à l'indemnité des experts intervenant dans la formation des cadres J+S organisée par le canton.

2. Il tient compte du budget cantonal à disposition et, dans la mesure du possible, des recommandations de la Confédération et de la pratique des cantons voisins.

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