Art. 27 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Modalités d'organisation (art. 15, al. 3 LEPS)

1. La direction de l'établissement scolaire désigne un enseignant responsable du sport scolaire facultatif. La gestion administrative peut être déléguée à la commune.

2. Le responsable organise les activités et veille au bon déroulement des cours en accord avec la direction de l'établissement scolaire et en collaboration avec la ou les commune-s concernée-s.

3. Le service règle les conditions et modalités d'organisation des activités proposées, notamment le nombre et la fréquence des cours ainsi que le nombre de participants.

4. Les activités du sport scolaire facultatif ne peuvent être organisées pendant les vacances scolaires ainsi que durant les camps.

5. Le service peut organiser des séances d'information à l'intention des responsables et des enseignants du sport scolaire facultatif. La participation à ces séances est obligatoire.

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