Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Financement (art. 10, al. 2 LEPS)

Chapitre III, Section IV

Ouvrir la source officielle Texte complet (71 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 RLEPS · Financement (art. 10, al. 2 LEPS)

1. Pour permettre une participation aux camps sportifs de l'ensemble des élèves, le service peut apporter un financement complémentaire à celui de l'établissement scolaire.

← Art. 24 RLEPS RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - But et champ d'application Art. 26 RLEPS →

Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Financement (art. 10, al. 2 LEPS)

Art. 25 RLEPS · Financement (art. 10, al. 2 LEPS)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?