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415.01.1 RLEPS CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Organisation et surveillance des camps de sport (art. 11, al. 4 LEPS)

Chapitre III, Section IV
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Art. 24 RLEPS · Organisation et surveillance des camps de sport (art. 11, al. 4 LEPS)

1. L'organisation des camps de sport doit être autorisée par la direction de l'établissement scolaire.

2. La direction des camps de sport est en principe assurée par un enseignant. Dans certains cas, elle peut être déléguée à une personne désignée par la direction de l'établissement scolaire.

3. Le département en charge de la formation contrôle la correcte application des directives émises par le service, en particulier en matière d'encadrement et de sécurité.

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