Art. 21 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Modalités (art. 13 LEPS)

1. Le service peut, dans le respect du droit fédéral et d'entente avec le département en charge de la formation, émettre des prescriptions quant à cet enseignement.

2. Exceptionnellement, il peut accepter d'autres types d'enseignement et par exemple apporter une aide financière à l'organisation de journées sportives.