Art. 19 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Dispenses médicales de longue durée (art. 10, al. 1 LEPS)

Chapitre III, Section II

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Art. 19 RLEPS · Dispenses médicales de longue durée (art. 10, al. 1 LEPS)

1. Un élève peut être dispensé totalement ou partiellement d'EPS par le directeur de l'établissement scolaire, sur présentation du certificat médical prévu à cet effet par le service et ses partenaires.

2. Un enseignement adapté peut être mis en place conformément à l'article 104, alinéa 2 de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) [C] .

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