Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Délégués à l'EPS (art. 19 LEPS)

1. Les délégués à l'EPS, en collaboration avec les directions des établissements scolaires et le département en charge de la formation

a. contrôlent l'application des dispositions légales dans les écoles de la scolarité obligatoire et postobligatoire et veillent en particulier à la qualité et la sécurité de l'enseignement dispensé ;

b. sont chargés de la supervision et du suivi de l'animation pédagogique, du sport scolaire facultatif, des camps sportifs et de la rythmique, coordonnent l'élaboration de la planification et de l'évaluation de l'enseignement et répondent aux demandes particulières émanant des autorités locales, scolaires et politiques ;

c. informent le département en charge de la formation des éventuelles insuffisances liées à la quantité de l'enseignement dispensé.

2. Ils avisent au préalable la direction de l'établissement scolaire de toute intervention au sein de celui-ci.

3. Si des circonstances particulières le justifient, ils peuvent effectuer des visites impromptues, sous réserve de l'accord préalable du chef de service concerné au sein du département en charge de la formation.

4. A l'issue de la visite, ils informent la direction de l'établissement scolaire des conclusions de leur intervention.

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