Art. 14 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Formation continue des enseignants (art. 18, al. 2 LEPS)

Chapitre III, Section I

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Art. 14 RLEPS · Formation continue des enseignants (art. 18, al. 2 LEPS)

1. Le département inscrit, sur préavis du département en charge de la formation, les organismes pouvant offrir des prestations de formation continue en matière d'EPS sur la liste prévue à l'article 18 de la LEPS.

2. Il peut refuser l'inscription d'organismes ou les radier de la liste, s'il apparaît que les prestations offertes ou leurs conditions ne correspondent pas aux exigences fixées pour l'enseignement de l'EPS.

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