Art. 12 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Respect des dispositions fédérales (art. 2 LEPS)

Chapitre III, Section I

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Art. 12 RLEPS · Respect des dispositions fédérales (art. 2 LEPS)

1. Le service veille, en collaboration avec le département en charge de la formation, au respect des dispositions fédérales et intercantonales en matière de sport à l'école.

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