Art. 38a LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Application de la loi sur les subventions [ 2 ]

1. La loi du 22 février 2005 sur les subventions (LSubv) [C] s'applique à la subvention allouée à l'Université.

2. Les exigences énumérées à l'article 11 LSubv, notamment les bases et modalités de calcul de la subvention ainsi que les procédures de suivi et de contrôle, sont précisées dans le règlement d'application des dispositions financières de la LUL [D] .