Legislator Jurisprudence & Législation
414.11 LUL CH-VD

Art. 15 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Liberté académique

Titre I, Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (98 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 LUL · Liberté académique

1. La liberté de l'enseignement et de la recherche est garantie.

2. Le libre choix des études est garanti.

3. L'indépendance des activités d'enseignement, de recherche et de publication est garantie dans les limites des devoirs inhérents aux différentes fonctions. Elle doit être explicitement sauvegardée en cas d'engagements contractuels.

← Art. 14 LUL sur l'Université de Lausanne (LUL) - Statut juridique Art. 16 LUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →