414.11
LUL
CH-VD
Art. 15 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Liberté académique
Titre I, Chapitre III
Art. 15 LUL · Liberté académique
1. La liberté de l'enseignement et de la recherche est garantie.
2. Le libre choix des études est garanti.
3. L'indépendance des activités d'enseignement, de recherche et de publication est garantie dans les limites des devoirs inhérents aux différentes fonctions. Elle doit être explicitement sauvegardée en cas d'engagements contractuels.