Legislator Jurisprudence & Législation
414.11.6 RFA-UL CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne (RFA-UL) - Objet

Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 RFA-UL · Objet

1. La Bibliothèque cantonale et universitaire (ci-après : la BCU Lausanne) est chargée de constituer les collections nécessaires à l'enseignement et à la recherche à l'Université de Lausanne (ci-après : l'Université).

2. À cette fin, il est institué un "Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne" (ci-après : le fonds).

RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne (RFA-UL) - Objet Art. 2 RFA-UL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →