Legislator Jurisprudence & Législation
414.11.5 RCEG-UL CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur la construction, l’entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l’Université de Lausanne (RCEG-UL) - Attributions de la DGES

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RCEG-UL · Attributions de la DGES

1. La DGES établit l'ordre de priorité des investissements dans le domaine de l'enseignement supérieur à l'intention du Conseil d'Etat, dans le respect des directives d'investissements de l'Etat de Vaud.

2. Elle établit les requêtes de subventions fédérales au sens de la loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU), avec l'appui technique du SIPaL et, le cas échéant, de l'Université et du CHUV. Une directive précise les procédures en fonction du statut des bâtiments.

← Art. 7 RCEG-UL RÈGLEMENT sur la construction, l’entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l’Université de Lausanne (RCEG-UL) - Objet Art. 9 RCEG-UL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →