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414.11.5 RCEG-UL CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur la construction, l’entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l’Université de Lausanne (RCEG-UL) - Mise en vigueur

Chapitre V
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Art. 16 RCEG-UL · Mise en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 17 octobre 2014.

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