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414.11.5 RCEG-UL CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT sur la construction, l’entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l’Université de Lausanne (RCEG-UL) - Dispositions transitoires

Chapitre V
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Art. 15 RCEG-UL · Dispositions transitoires

1. Le financement de l'entretien courant au sens de l'article 2, alinéa 4, lettre b du présent règlement fait l'objet d'un crédit-cadre pluriannuel pour la période 2014-2016.

2. Une Commission de projet désignée par le Conseil d'Etat pilote l'exploitation de ce crédit.

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