Art. 13 RÈGLEMENT sur la construction, l’entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l’Université de Lausanne (RCEG-UL) - Frais d'entretien courant

1. Les montants relatifs aux frais d'entretien courant au sens de l'article 2, alinéa 4 sont inscrits au budget de fonctionnement de l'Université et couverts par ses recettes, dont la subvention annuelle allouée conformément à l'article 38 LUL [B] .

2. Les études y relatives relèvent de la Direction de l'Université et sont financées par son budget de fonctionnement.