Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.11.3 RFIN-LUL CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Abrogation

Chapitre V
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 RFin-LUL · Abrogation

1. Le règlement du 6 avril 2005 d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne est abrogé.

← Art. 25 RFin-LUL RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Objet et champ d'application Art. 27 RFin-LUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →