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414.11.3 RFIN-LUL CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Fonds de réserve et d'innovation

Chapitre IV
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Art. 25 RFin-LUL · Fonds de réserve et d'innovation

1. Le fonds de réserve et d'innovation est alimenté en particulier par les excédents comptables et le solde non utilisé des reports de crédit.

2. Son solde ne doit pas excéder le 50% de la subvention cantonale annuelle. L'excédent éventuel revient à l'Etat.

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