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414.11.3 RFIN-LUL CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Conditions d'octroi

Chapitre III
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Art. 20 RFin-LUL · Conditions d'octroi

1. L'octroi de la subvention annuelle est soumis à la présentation préalable par l'Université d'un budget documenté et conforme aux directives budgétaires cantonales, d'une planification financière et à la mise en place d'un système de contrôle interne.

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