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414.11.3 RFIN-LUL CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Types et formes de la subvention

Chapitre III
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Art. 18 RFin-LUL · Types et formes de la subvention

1. La subvention annuelle consiste en une indemnité accordée sous forme de prestations pécuniaires, d'avantages économiques, en particulier la mise à disposition d'infrastructures ou de personnel, et de garanties d'emprunt.

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