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414.11.3 RFIN-LUL CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Annexe aux comptes

Chapitre II, Section II
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Art. 15 RFin-LUL · Annexe aux comptes

1. L'annexe aux comptes se compose notamment

a. des dettes découlant de contrats de leasing non portées au bilan ;

b. de l'inventaire des biens mobiliers à leur prix d'acquisition ;

c. d'un tableau de suivi des immobilisations précisant, pour l'année écoulée, les entrées, les sorties et les amortissements ;

d. de l'inventaire des participations et des actions ;

e. du tableau de flux de fonds de l'Université ;

f. du tableau de variation du fonds de réserve et d'innovation ainsi que de la variation des provisions ;

g. des cautions et garanties ;

h. des éventuelles indications complémentaires permettant d'apprécier l'état du patrimoine, des engagements et des risques financiers ;

i. du compte de fonctionnement réparti par grands types de financement ;

j. de l'ensemble des principes relatifs à l'établissement des comptes et à l'évaluation des postes de bilan, ainsi que les écarts et changements de principes intervenus par rapport à l'exercice précédent.

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