Art. 11 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RFin-LUL) - Compte de fonctionnement

1. Le compte de fonctionnement renseigne sur l'utilisation des ressources pour l'exécution des tâches de l'Université durant l'année civile.

2. Il enregistre les charges et les revenus dont la reconnaissance économique ou juridique a lieu durant l'année civile.

3. Son résultat est présenté par grands types de financement. L'excédent éventuel est affecté au fonds de réserve et d'innovation pour la part relative au budget et aux fonds affectés pour la part relative aux fonds de tiers.

4. La Direction met à disposition du service un document présentant, pour chaque faculté, l'utilisation des ressources budgétaires allouées au sens de l'article 6, alinéa 2 du présent règlement.

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