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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 98 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Taxes universitaires

Titre V, Chapitre I, Section V
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Art. 98 RLUL · Taxes universitaires

1. Le Conseil d'Etat fixe les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université. Les autres taxes sont fixées par la Direction.

2. Les délais pour le paiement des taxes sont fixés par la Direction.

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