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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 93 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - b) Formes [ 3 ]

Titre V, Chapitre I, Section V
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Art. 93 RLUL · b) Formes [ 3 ]

1. Le congé peut être complet ou restreint. Le Décanat de la faculté auprès de laquelle l'étudiant est inscrit décide de la forme du congé.

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