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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 91 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Exmatriculation [ 3 ]

Titre V, Chapitre I, Section IV
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Art. 91 RLUL · Exmatriculation [ 3 ]

1. La Direction exmatricule d'office

a. l'étudiant qui quitte l'Université ;

b. l'étudiant qui n'est pas ou plus inscrit au sein d'une faculté ;

c. l'étudiant qui ne s'acquitte pas de ses taxes universitaires ;

d. l'étudiant qui est suspendu ou exclu pour motif disciplinaire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2020.0188 · vd (art. 91 RLUL)
Biology Student Admission Conditions Upheld Against Second Exam Attempt Claim
Cited in the reasoning confirming the appellant's exmatriculation following the final failure.