414.11.1
RLUL
CH-VD
Art. 91 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Exmatriculation [ 3 ]
Titre V, Chapitre I, Section IV
Art. 91 RLUL · Exmatriculation [ 3 ]
1. La Direction exmatricule d'office
a. l'étudiant qui quitte l'Université ;
b. l'étudiant qui n'est pas ou plus inscrit au sein d'une faculté ;
c. l'étudiant qui ne s'acquitte pas de ses taxes universitaires ;
d. l'étudiant qui est suspendu ou exclu pour motif disciplinaire.
Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)
GE.2020.0188 · vd (art. 91 RLUL)
Biology Student Admission Conditions Upheld Against Second Exam Attempt Claim
Cited in the reasoning confirming the appellant's exmatriculation following the final failure.