Legislator Jurisprudence & Législation
414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 90 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Renvoi [ 3 ]

Titre V, Chapitre I, Section IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (120 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 90 RLUL · Renvoi [ 3 ]

1. Sur préavis de la faculté concernée, la Direction prononce le renvoi, valant exmatriculation, de l'étudiant qui, après avoir été averti par écrit, ne se présente pas aux examens, s'en retire à plusieurs reprises ou y subit des échecs répétés.

2. Sauf circonstance nouvelle, le renvoi exclut toute nouvelle immatriculation à l'Université.

← Art. 89 RLUL RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - But et champ d'application Art. 91 RLUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →