Legislator Jurisprudence & Législation
414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Collaboration avec les milieux économiques et des personnes privées

Titre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (120 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RLUL · Collaboration avec les milieux économiques et des personnes privées

1. La Direction peut conclure, au nom de l'Université, des accords, à titre lucratif ou non, dans le but de réaliser des applications concrètes de l'enseignement et de la recherche.

2. Elle s'assure de disposer au préalable des ressources nécessaires et constitue des provisions suffisantes pour les risques.

← Art. 7 RLUL RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - But et champ d'application Art. 9 RLUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →