Legislator Jurisprudence & Législation
414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 79 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Délais [ 1, 3 ]

Titre V, Chapitre I, Section II, Sous-section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (120 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 79 RLUL · Délais [ 1, 3 ]

1. La Direction est compétente pour fixer les délais, notamment les délais d'inscription aux enseignements, aux examens et ceux impartis pour le changement de formation ou de faculté.

2. La Direction veille à ce que les étudiants en soient informés suffisamment tôt.

← Art. 78a RLUL RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - But et champ d'application Art. 80 RLUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →