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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 78a RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Refus d'inscription [ 1, 3 ]

Titre V, Chapitre I, Section II, Sous-section I
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Art. 78a RLUL · Refus d'inscription [ 1, 3 ]

1. L'étudiant qui a été exclu d'un cursus de bachelor, de master, du doctorat ou de l'EFLE au sein de l'Université de Lausanne ne peut plus s'inscrire dans cette même formation.

2. L'étudiant qui n'est plus autorisé à poursuivre ses études dans une autre haute école suisse ou étrangère n'est pas autorisé à s'inscrire dans la même orientation ou discipline à l'Université.

3. Dans le cas où une durée d'au moins huit années s'est écoulée depuis l'exclusion, l'étudiant bénéficie des mêmes conditions que les autres candidats qui se présentent à l'inscription et qui commencent leurs études universitaires, y compris dans le choix d'une orientation ou discipline. En revanche, aucune équivalence ne pourra lui être octroyée pour ses cursus antérieurement interrompus ou échoués.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2020.0088 · vd (art. 78a al. 2 RLUL)
Exclusion from Medicine Program Upheld Due to Prior Barring
This article was the decisive ground for rejecting the appeal, as the appellant had been definitively eliminated from a medical master's program at another Swiss university.