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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 78 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Changement de faculté ou de formation [ 1, 3 ]

Titre V, Chapitre I, Section II, Sous-section I
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Art. 78 RLUL · Changement de faculté ou de formation [ 1, 3 ]

1. L'étudiant qui désire changer de faculté ou de formation doit remplir les conditions d'immatriculation, ainsi que les conditions d'inscription et d'accès aux examens de sa nouvelle faculté ou formation.

2. ...

2bis. Si l'étudiant a déjà été immatriculé au sein de l'Université de Lausanne ou dans une ou plusieurs autres hautes écoles et inscrit successivement dans deux cursus d'études, sans y avoir obtenu un bachelor, respectivement un master ou un titre jugé équivalent, il ne peut être inscrit dans un troisième cursus, à moins que l'inscription dans un seul des cursus ne se soit limitée à un semestre.

3. ...

3bis. Dans le cas où une durée d'au moins huit années s'est écoulée depuis la fin d'inscription dans le deuxième cursus, l'étudiant bénéficie des mêmes conditions que les autres candidats qui se présentent à l'inscription et qui commencent leurs études universitaires, y compris dans le choix d'une orientation ou discipline. En revanche, aucune équivalence ne pourra lui être octroyée pour ses cursus antérieurement interrompus ou échoués.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2020.0188 · vd (art. 78 al. 3 RLUL)
Biology Student Admission Conditions Upheld Against Second Exam Attempt Claim
This provision was used to justify limiting the appellant to only one attempt at the first series of exams due to prior exclusion from another institution.
GE.2017.0173 · vd (Art. 78 RLUL)
University Re-matriculation Denial Upheld Based on Prior Study Regulations
This article was referenced to establish that students changing faculties must also comply with Art. 74 RLUL by analogy.