Art. 75 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Refus d'immatriculation [ 1, 3 ]

1. L'étudiant qui a été exclu de l‘Université de Lausanne ou d'une autre haute école pour des motifs disciplinaires ne peut plus s'immatriculer à l'Université.

2. La Direction, après examen des motifs d'exclusion, peut néanmoins déroger à l'alinéa 1 si une durée d'au moins huit années s'est écoulée depuis l'interruption des études antérieures.

3. La Direction peut refuser l'immatriculation lorsque les agissements d'un candidat permettent de conclure, preuves à l'appui, que son immatriculation pourrait menacer la sécurité des membres de l'Université.

4. La Direction peut refuser l'immatriculation lorsqu'un candidat tente frauduleusement d'obtenir une admission, notamment en fournissant des données fausses ou incomplètes, ou en remettant des documents faux ou falsifiés.

5. En cas de refus d'immatriculation au sens des alinéas 3 et 4, le candidat ne peut présenter de nouvelle demande avant une durée d'au moins huit années.

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