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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 72 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Délais

Titre V, Chapitre I, Section I
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Art. 72 RLUL · Délais

1. Les demandes d'immatriculation doivent être déposées auprès du Service des immatriculations [B] et inscriptions dans les délais arrêtés par la Direction.

2. La Direction veille à ce que les étudiants soient informés suffisamment tôt des délais à observer.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2012.0087 · vd (art. 72 al. 3 RLUL)
Student Failure to Submit Timely Medical Justification Upheld
This provision was cited as the legal basis for limiting the appellant to only one attempt at the first-year exams after his valid exclusion from the HEC Faculty.