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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 69 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Indemnités

Titre IV, Chapitre II, Section VII
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Art. 69 RLUL · Indemnités

1. Les fonctions de direction d'unité et de membre d'un décanat peuvent faire l'objet d'une indemnisation.

2. Les indemnités sont allouées par la Direction, qui en fixe le niveau.

3. Le barème des indemnités est fixé par le Conseil d'Etat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2006.0091 · vd (art. 69 lit. c RLUL)
University Enrollment Refusal Based on Prior Enrollment in Equivalent Polytechnic Sections
This article was the primary ground used to justify the rejection of the appeal and the confirmation of the refusal to enroll the appellant.
GE.2006.0047 · vd (art. 69 let. c RLUL)
Appeal for University Re-enrollment Rejected Based on Successive Enrollment Regulation
This provision established the ground for refusing the re-enrollment because the appellant had been enrolled in two higher education institutions successively without obtaining an equivalent degree.