Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 67 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Démission

Titre IV, Chapitre II, Section VI
Ouvrir la source officielle Texte complet (120 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 67 RLUL · Démission

1. La démission doit être en principe donnée pour la fin d'une année académique. La lettre officielle de démission est adressée à la Direction par la voie de service, six mois au plus tard avant la fin de l'activité.

← Art. 66 RLUL RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - But et champ d'application Art. 68 RLUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2011.0105 · vd (Art. 67 RLUL)
Appeal Dismissed: Foreign Diploma Equivalence for University Enrollment
Cited in the reasoning to define the equivalence of titles and complementary requirements.