Legislator Jurisprudence & Législation
414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 66 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Cessation de fonction : obligation

Titre IV, Chapitre II, Section VI
Ouvrir la source officielle Texte complet (120 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 66 RLUL · Cessation de fonction : obligation

1. Dans les cas de cessation de fonction d'un membre du corps enseignant, la faculté est tenue d'assurer le maintien de l'enseignement en cours et de veiller à l'administration des examens et d'autres épreuves telles que les soutenances de thèse, de façon à ce que les étudiants ne subissent aucun préjudice.

2. L'enseignant démissionnaire est tenu d'administrer, à titre gracieux, les examens de la session qui suit la fin de son enseignement.

← Art. 65 RLUL RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - But et champ d'application Art. 67 RLUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →